ARTICLE 1 : APPLICATION Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de l’entreprise Citizen Event, immatriculée au RCS 483 779 724 00051, dont le siège social est situé 1240 route du coq 40230 Tosse.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.citizen-event.fr (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
Citizen event a pour objet l’organisation et la commercialisation d’activités de groupe, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de citizen event.
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
4.1 – Prix
Les tarifs indiqués par Citizen event sont en euros.
Citizen event se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
4.2 – Paiement
Citizen event accepte les paiements par carte bancaire et l’interface de paiement prévu sur le site. Tout autre mode de paiement est refusé.
ARTICLE 5 – ANNULATION
50% du montant de la prestation sont remboursés si annulation à plus de 24h de la date de session.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client moins de 24h avant la session.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, citizen event se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
ARTICLE 6 –RÈGLEMENT
Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 5 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français.
Les activités sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les enfants peuvent participer à partir de 5 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure.
Les personnes handicapées moteur ne peuvent pas actuellement accéder aux activités.
L’accès aux activités est strictement interdit aux animaux.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de Citizen event, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. Citizen event s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter Citizen event par courrier adressé au siège social.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments, textes, videos, images du site https://www.citizen-event.fr sont la propriété exclusive de Citizen event.
Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er mai 2020.
Mentions légales et crédits
Le présent site est la propriété de la microentreprise Citizen event.
Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de Citizen event.
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site sont la propriété de Citizen event. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Citizen event est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Citizen event ne saurait être tenue responsable pour toutes erreurs ou omissions dans les textes et illustrations du site. Toutes les informations peuvent faire l’objet de modifications et suppressions sans préavis.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Citizen event.
En aucun cas, Citizen event ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés directement et indirectement.
Conception du site
Le présent site a été créé par Hellen Ribière.
Hébergeur
1&1 Internet SARL7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Directrice de la publication et édition
Leslie Duchêne